Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/DAT/2021-806

du 27-10-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Impacts de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur l’immatriculation des organismes de formation mettant en œuvre des formations par apprentissage dans le SIEA.

(Télécharger le PDF (140ko))

RESUME : La présente note vise à expliquer les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur l’immatriculation des établissements (gestion des UAI) dans le SIEA.

DGER/DAT

Pôle des statistiques, des données numériques et du système d'information

Instruction technique

DGER/DAT/2021-806

Publiée le 28-10-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement technique agricole publics et privés  Fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organisme responsables d'établissements d'enseignement agricole privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 28-10-2021.