Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2021-822

du 09-11-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Valorisation des actions menées en établissement dans le cadre de la Journée de la laïcité

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RESUME : La présente note de service a pour objet de mobiliser l’ensemble de la communauté de l’enseignement agricole afin de valoriser les projets menés avec les apprenants sur l’année scolaire, dans le cadre du plan d’actions en faveur des valeurs de la République et de la laïcité

DGER/SDPFE

Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire

Note de service

DGER/SDPFE/2021-822

Publiée le 10-11-2021


date limite de réponse : 15-01-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 11-11-2021.