Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2021-856

du 17-11-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Arrêt programmé de la base SIGAL - Procédures d'établissement des documents sanitaires

(Télécharger le PDF (1074ko))

RESUME : Cette instruction décrit la procédure à mettre en œuvre pour éditer les documents sanitaires dans le cadre de l'’arrêt programmé de la base SIGAL qui aura lieu entre le 19/11 et le 28/11. Elle décrit également les procédures permettant le rattrapage des données dans la base SIGAL une fois celle-ci redémarrée. Ces modalités pourront être reprises lors des  coupures programmées qui peuvent  intervenir au fil de l'eau, ultérieurement pour des opérations de maintenance par exemple

DGAL/SDSBEA

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2021-856

Publiée le 18-11-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 25-11-2021.