Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDGP/2021-886

du 22-11-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Tutelle financière des chambres d’agriculture – budgets 2022 et comptes financiers 2021.

(Télécharger le PDF (3816ko))

RESUME : modalités d’examen et d’approbation par les préfets des budgets 2022 et des comptes financiers 2021 des établissements du réseau des chambres d’agriculture et des organismes inter-établissements du réseau (OIER).

DGPE/SDGP

Bureau Budget et établissements publics

Instruction technique

DGPE/SDGP/2021-886

Publiée le 26-11-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  Préfets département  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DGTM de Guyane

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 02-12-2021.