Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2021-892

du 25-11-2021
Statut : Abrogee


OBJET : Adaptation des modalités de constitution des notes en vue de l'obtention du diplôme du CAPa, BEPA, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique série STAV et BTSA pour la session 2021 à la Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna.

(Télécharger le PDF (597ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention des diplômes des spécialités du certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAPa), des spécialités du brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), des spécialités de baccalauréat professionnel relevant du 2ème alinéa de l'article D 337-53 du code de l'éducation, du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV), et des options du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) pour la session d'examen 2021. Elle précise également l’organisation de la session d’examen 2021, pour les territoires de la Nouvelle Calédonie et de Wallis et Futuna. Concernant le baccalauréat général et le diplôme national du brevet, des instructions sont délivrées par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.

DGER/SDPFE

Bureau des examens

Instruction technique

DGER/SDPFE/2021-892

Publiée le 26-11-2021

Date de fin de validité : 01-06-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2022-369

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Direction du service d'Etat de l'Agriculture et de l'Environnement de Nouvelle-Calédonie  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés  Organisations syndicales de l'enseignement agricole (pour information)  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 02-12-2021.