Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2021-900

du 26-11-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie – volet B (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : ouverture de l’appel à projets locaux relatif à l’amélioration de l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie et à la stérilisation des animaux errants.

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RESUME : Cette instruction précise les modalités pratiques d’ouverture des appels à projet départementaux et d’instruction des dossiers reçus dans le cadre du réabonnement de la mesure 4B du plan de relance «  soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale ».

DGAL/SDSBEA

Bureau du bien-être animal

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2021-900

Publiée le 26-11-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : La protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 02-12-2021.