Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2021-93

du 04-02-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de relance : mesure "Pacte Biosécurité - Bien-être animal"

(Télécharger le PDF (1254ko))

RESUME : Le dispositif "Pacte Biosécurité-Bien-être animal" a pour objectif d'offrir aux éleveurs un accompagnement dans le domaine du bien-être animal et de la biosécurité. Cette instruction vise à présenter aux services en charge des politiques publiques de santé et de protection animale le rôle qui est attendu d'eux dans le cadre de la mesure biosécurité – bien-être animal du plan de relance.

DGAL/SDSPA

Bureau de la protection animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2021-93


date limite de réponse : 01-01-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDPP / DD(CS)PP  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10500 - Modernisation et pilotage des services