Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2021-973

du 22-12-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Crédits hygiène et sécurité pour l’année 2022.

(Télécharger le PDF (317ko))

RESUME : Co-financement d'actions par le CHSCTM – Orientations et règles de présentation des demandes de co-financement pour 2022.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2021-973

Publiée le 23-12-2021


date limite de réponse : 15-03-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF - DRIAAF  SGCD  Etablissements d'enseignement (technique et supérieur)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 23-12-2021.