Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2022-11

du 05-01-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l'alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées à l'alimentation humaine en Martinique et Guadeloupe pour 2022

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RESUME : La présente instruction technique vise à préciser aux services locaux les modalités de la mise en œuvre de la campagne de prélèvements 2022 de denrées alimentaires d'origine animale et végétale en Guadeloupe et en Martinique afin de surveiller et de contrôler leur conformité à la limite maximale de résidus (LMR) fixée pour la chlordécone.

DGAL/SDEIGIR

Bureau de la gestion intégrée du risque

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2022-11

Publiée le 05-01-2022


date limite de réponse : 31-12-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPAL/2021-140


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF 971  DAAF 972

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 06-01-2022.