Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2022-126

du 09-02-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Lancement d'un appel à candidatures en vue de procéder à la qualification d'instituts techniques agricoles (ITA), d'instituts techniques agro-industriels (ITAI) et de deux structures nationales de coordination pour la période 2023-2027.

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RESUME : Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation lance un appel à candidatures pour qualifier des ITA et des ITAI pour la période 2023-2027.

DGER/SDRICI

Bureau de la Recherche et de l'Innovation

Note de service

DGER/SDRICI/2022-126

Publiée le 09-02-2022

Date de fin de validité : 03-01-2028
date limite de réponse : 31-12-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  DDT(M)  Direction générale des entreprises  Direction générale de la recherche et de l’innovation  INRAE  IRSTEA  ANSES  IFREMER  CIRAD  ACTA  ACTIA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 10-02-2022.