Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2022-166

du 23-02-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d’attribution du congé de formation professionnelle (CFP) pour les enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements de l’enseignement privé.

(Télécharger le PDF (701ko))

RESUME : La présente note a pour objet de préciser les modalités d'attribution du congé de formation professionnelle (CFP). Elle rappelle les conditions d'éligibilité, les modalités d'attribution et les effets en terme de carrière et de rémunération du CFP pour les enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements de l'enseignement privé relevant de l'article L813-8 du code rural et de la pêche maritime.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2022-166

Publiée le 24-02-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2021-211


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/services régionaux de la formation et du développement  DAAF/services de la formation et du développement  Établissements d'enseignement technique agricole privés  Administration Centrale  Inspection de l'enseignement agricole  Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé  Fédérations de l'enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09900 - Formation

Cette instruction est parue au sommaire du 24-02-2022.