Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2022-181
du 01-03-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Instruction relative à l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents rémunérés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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RESUME : La présente note précise les modalités de gestion relatives aux conditions d’attribution et au versement de l’indemnité télétravail destinée à couvrir une partie des frais engagés au titre du télétravail.
SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-181 Publiée le 02-03-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale DRAAF - DAAF DDI SGCD Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Etablissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10200 - Traitements et primes
Cette instruction est parue au sommaire du 03-03-2022.