Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2022-181

du 01-03-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction relative à l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents rémunérés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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RESUME : La présente note précise les modalités de gestion relatives aux conditions d’attribution et au versement de l’indemnité télétravail destinée à couvrir une partie des frais engagés au titre du télétravail.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2022-181

Publiée le 02-03-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF - DAAF  DDI  SGCD  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 03-03-2022.