Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	SG/SRH/SDCAR/2022-181
		du 01-03-2022 
Statut : EnVigueur
OBJET : Instruction relative à l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents rémunérés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation
(Télécharger le PDF (1149ko))
RESUME : La présente note précise les modalités de gestion relatives aux conditions d’attribution et au versement de l’indemnité télétravail destinée à couvrir une partie des frais engagés au titre du télétravail.
| SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération 
 | Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-181 Publiée le 02-03-2022 | 
|---|---|
| 
		 | 
		Diffusion : Tout public | 
| Relations avec les autres instructions | |
| 
		 
 | Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. | 
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale DRAAF - DAAF DDI SGCD Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Etablissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10200 - Traitements et primes
Cette instruction est parue au sommaire du 03-03-2022.
 
		