Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2022-196

du 10-03-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : : modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la hors classe des enseignants de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2022.

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RESUME : la présente note a pour objet de fixer les modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la hors classe des enseignants de catégorie II et IV des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2022.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche.

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2022-196

Publiée le 10-03-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2021-242


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/services régionaux de la formation et du développement  DAAF/services de la formation et du développement  Établissements d'enseignement technique agricole privés  Administration Centrale  Inspection de l'enseignement agricole  Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé  Fédérations de l'enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 10-03-2022.