Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2022-203

du 14-03-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) à partir de la campagne 2021

(Télécharger le PDF (1701ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi de l'Aide au développement et au maintien du cheptel allaitant à partir de la campagne 2021 dans les départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion)

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2120348J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2022-203

Publiée le 16-03-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10300 - Administration du ministère
Politiques publiques
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 17-03-2022.