OBJET : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2022

(Télécharger le PDF (1435ko))

RESUME : Cette instruction technique expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2022 dans l'hexagone.

DGPE/SDPAC Bureau des Aides aux zones défavorisées et à l'agroenvironnement Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2208827J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-221 Publiée le 19-03-2022
date limite de réponse : 16-03-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :