Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPV/2022-224

du 15-03-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière grandes cultures, en France métropolitaine

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RESUME : Cette instruction décline, pour la filière grandes cultures, les modalités de mise en oeuvre, en France métropolitaine, de la surveillance des organismes réglementés ou émergents (SORE), présentée dans l'ordre de méthode-ordre de service d'inspection pour la SORE (IT DGAL/SDQSPV/2021-170). Il s'agit d'une révision de l'instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-288, dont les modifications apparaissent en grisé dans le corps du texte et dans les annexes et les protocoles

DGAL/SDSPV

BSV

Instruction technique

DGAL/SDSPV/2022-224

Publiée le 19-03-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQSPV/2021-288


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2022.