Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2022-230

du 18-03-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction en vue de la publication de la décision FAM INTV--SIIF-2022-022 (aval)

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RESUME : Documents à publier : Décision FranceAgriMer INTV-SIIF-2022-022 modifiant la décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2020-066 du 01/12/2020 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2021-2022 (modification de la base de financement), et la décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2021-087 du 25/11/2021 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2022-2023 (ouverture d'une période complémentaire de dépôt des dossiers de demande d'aval).

DGPE/SDFE

BGC

Instruction technique

DGPE/SDFE/2022-230

Publiée le 18-03-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGPE  DRAAF  Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2022.