Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2022-233

du 21-03-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : la présente note rappelle les instructions relatives à l’orientation et au recrutement des élèves et des apprentis dans les établissements d’enseignement agricole et au déploiement du Service en Ligne Affectation (ex TSA) pour l’année 2022.

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RESUME : la présente note de service est une instruction relative à l’orientation et au recrutement des élèves et des apprentis dans les établissements d’enseignement agricole et au déploiement du Service en Ligne Affectation (ex TSA) pour l’année 2022. Cette note annuelle relative à la campagne 2022 abroge la note de service DGER/SDPFE/2021-86 du 3 février 2021. Cette note revient sur toutes les procédures réglementaires pour l’orientation et le recrutement des élèves issus des établissements scolaires agricoles ou souhaitant y accéder.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2022-233

Publiée le 22-03-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2021-86


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2022.