OBJET : la présente note rappelle les instructions relatives à l’orientation et au recrutement des élèves et des apprentis dans les établissements d’enseignement agricole et au déploiement du Service en Ligne Affectation (ex TSA) pour l’année 2022.

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RESUME : la présente note de service est une instruction relative à l’orientation et au recrutement des élèves et des apprentis dans les établissements d’enseignement agricole et au déploiement du Service en Ligne Affectation (ex TSA) pour l’année 2022. Cette note annuelle relative à la campagne 2022 abroge la note de service DGER/SDPFE/2021-86 du 3 février 2021. Cette note revient sur toutes les procédures réglementaires pour l’orientation et le recrutement des élèves issus des établissements scolaires agricoles ou souhaitant y accéder.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2022-233 Publiée le 22-03-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2021-86 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2023-257 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :