Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2022-235

du 21-03-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : recommandations pour rapprocher les activités de formation professionnelle continue et d'apprentissage au sein d'un EPLEFPA.

(Télécharger le PDF (139ko))

RESUME : la loi du 5 septembre 2018 a considérablement modifié la gouvernance et le financement de la formation professionnelle, en particulier pour la voie de formation par apprentissage. Dans ce nouveau contexte, le rapprochement des activités de formation professionnelle continue et d'apprentissage au sein d'un EPLEFPA peut constituer une opportunité pour évoluer dans le nouveau contexte de la formation professionnelle. Si réglementairement il n'est pas possible de fusionner les centres constitutifs CFA et CFPPA, il est d'ores et déjà envisageable de conduire des actions de rapprochement. La présente instruction technique présente les différentes actions envisageables à l'échelle d'un EPLEFPA qui souhaiterait opérer un tel rapprochement.

DGER/SDPFE

Bureau de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue

Instruction technique

DGER/SDPFE/2022-235

Publiée le 24-03-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2022.