Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2022-240

du 24-03-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Détermination de la représentation des hommes et des femmes au sein des organes représentatifs pour les élections professionnelles 2022.

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RESUME : Dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022, il est nécessaire d'établir une photographie des effectifs physiques par scrutin au 1er janvier 2022. La représentation en pourcentage des femmes et des hommes doit être déterminée à partir de cette liste d'effectifs au plus tard huit mois avant la date des élections, soit au 1er avril 2022.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des Politiques Statutaires et Règlementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2022-240

Publiée le 24-03-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Ensemble des agents du MAA affectés en administration centrale, en service déconcentrés (DRAAF - DRIAAF - DAAF, Etablissements publics d'enseignement) et chez les opérateurs. Organisations syndicales.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2022.