Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPV/2022-241

du 22-03-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre en 2022 des réseaux nationaux d’épidémiosurveillance et de biovigilance financés par Ecophyto

(Télécharger le PDF (13Mo))

RESUME : La présente note décrit les orientations techniques et budgétaires à mettre en œuvre en 2022 pour les actions 5 de l’axe 1 (Bulletin de santé du végétal-BSV) et action 12 de l’axe 3 (ENI). En particulier, la présente note indique les premières mesures techniques et de gouvernance de réorientation du réseau du BSV à mettre en œuvre dès cette année, conformément aux recommandations du CGAAER/CGDD.

DGAL/SDSPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDSPV/2022-241

Publiée le 25-03-2022

Date de fin de validité : 31-12-2022
date limite de réponse : 01-02-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQSPV/2019-876


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 31-03-2022.