Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2022-245

du 25-03-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Cahier des charges relatif au lancement d'un appel à projets commissionnés inter-ONVAR 2022-2024, éligibles aux financements du CASDAR

(Télécharger le PDF (300ko))

RESUME : Cette note de service précise le cahier des charges pour la rédaction des projets inter-ONVAR et la candidature à cet appel à projets.

DGPE/SDPE

Bureau du développement agricole et des chambres d'agriculture

Instruction technique

DGPE/SDPE/2022-245

Publiée le 25-03-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ONVAR  DGPE/SDPE

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre II : Programmation et financement du développement agricole et rural (Article R822-1)
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)

Cette instruction est parue au sommaire du 31-03-2022.