Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-262

du 28-03-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Visites sanitaires obligatoires dans la filière bovine: lancement de la campagne 2022-2023

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RESUME : La présente note précise les modalités de mise en oeuvre de la deuxième campagne de visites sanitaires obligatoires dans la filière bovine (campagne 2022-2023). Ces visites concernent tous les élevages possédant 5 bovins ou plus et portent sur le règlement (UE) 2016/429 dit « Loi de Santé Animale » (LSA) entré en application le 21 avril 2021.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2022-262

Publiée le 01-04-2022


date limite de réponse : 31-12-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDecPP  DAAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte  DRAAF : (suivi d'exécution A)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 07-04-2022.