Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2022-273

du 06-04-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année 2021/2022 : modifications

(Télécharger le PDF (19Mo))

RESUME : Cette note modifie la liste des personnes éligibles aux bourses sur critères sociaux de l'enseignement agricole supérieur court et long en y ajoutant les bénéficiaires de la protection temporaire

DGER/SDPFE

Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire

Note de service

DGER/SDPFE/2022-273

Publiée le 07-04-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/SDPFE/2021-590

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement technique agricole publics ou privés sous contrat  Établissements d'enseignement supérieur agricole publics ou privés sous contrat   CROUS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 14-04-2022.