Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2022-280

du 07-04-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Décision n°INTV-SIIF-2022-12 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la 1ère vague de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan FRANCE 2030, visant à amplifier et accélérer le déploiement des équipements innovants favorables à la 3ème révolution agricole, au moyen d’un programme d’investissement dans les exploitations agricoles

(Télécharger le PDF (2867ko))

RESUME :

DGPE/SDFE

Instruction technique

DGPE/SDFE/2022-280

Publiée le 07-04-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 14-04-2022.