OBJET : Décision n°INTV-SIIF-2022-12 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la 1ère vague de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan FRANCE 2030, visant à amplifier et accélérer le déploiement des équipements innovants favorables à la 3ème révolution agricole, au moyen d’un programme d’investissement dans les exploitations agricoles

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RESUME :

DGPE/SDFE	Instruction technique DGPE/SDFE/2022-280 Publiée le 07-04-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :