Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2022-281

du 07-04-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture entre le 1er février 2022 et le 31 juillet 2022.

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RESUME : Cette note précise le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d'un prêt multiversement, a lieu entre le 1er février 2022 et le 31 juillet 2022.

DGPE/SDC

Bureau de financement des entreprises

Note de service

DGPE/SDC/2022-281

Publiée le 08-04-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 14-04-2022.