Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2022-294

du 12-04-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Eléments de doctrine relatifs à l’examen des demandes de rupture conventionnelle à l’initiative des agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et calendrier prévisionnel d’examen.

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RESUME : La présente note a pour objet de présenter les éléments de doctrine applicable à l’examen des demandes de rupture conventionnelle prévue par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique modifiée et par ses décrets d’application, mise en œuvre au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2022-294

Publiée le 13-04-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Directions départementales des territoires (et de la mer)  Directions départementales de la protection des populations  Directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations  Etablissements publics d'enseignement agricole, technique et supérieur  Directions et services de l'administration centrale  Réseau d’appui aux personnes et aux structures  Organisations syndicales (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 14-04-2022.