OBJET : Modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l’Enseignement Technique Agricole pour la session 2023.

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RESUME : Cette instruction décrit la nécessaire mobilisation de l’ensemble des acteurs intervenant tout au long de la chaîne d’élaboration des sujets, dans le but d’obtenir des sujets correspondant aux programmes, aux attentes de qualité et aux contraintes de fabrication.

DGER/SDPFE Bureau des EXamens Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2212078N	Note de service DGER/SDPFE/2022-313 Publiée le 21-04-2022
Date de fin de validité : 31-03-2023 date limite de réponse : 31-12-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2021-438 DGER/SDPFE/2021-367 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés  Inspection de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :