Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDGP/2022-321

du 22-04-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction technique relative au paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d’activation des droits à paiement de base (DPB) à compter de la campagne 2022

(Télécharger le PDF (263ko))

RESUME : La présente instruction précise les critères d’éligibilité au paiement redistributif, au paiement en faveur des jeunes agriculteurs et les modalités d’activation des droits à paiement de base (DPB).

DGPE/SDGP

Bureau Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2208479J

Instruction technique

DGPE/SDGP/2022-321

Publiée le 27-04-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2021-338


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2022.