Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDGP/2022-321

du 22-04-2022

Statut : EnVigueur

OBJET : Instruction technique relative au paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d’activation des droits à paiement de base (DPB) à compter de la campagne 2022

(Télécharger le PDF (263ko))

RESUME : La présente instruction précise les critères d’éligibilité au paiement redistributif, au paiement en faveur des jeunes agriculteurs et les modalités d’activation des droits à paiement de base (DPB).

DGPE/SDGP

Bureau Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2208479J

Instruction technique

DGPE/SDGP/2022-321

Publiée le 27-04-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGPE/SDPAC/2021-338

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Politiques publiques

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2022.