Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2022-322

du 22-04-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et aux modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2022 dans le cadre des réserves (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.

(Télécharger le PDF (213ko))

RESUME : Quatre programmes sont mis en œuvre : programmes pour les jeunes agriculteurs (JA) et les agriculteurs ayant commencé une activité agricole (NI), programme « grands travaux », programme spécifique « droits à attribuer en vertu d’une décision judiciaire ou d’un acte administratif définitif ».

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2208481J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2022-322

Publiée le 27-04-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10300 - Administration du ministère
Politiques publiques
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2022.