OBJET : Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et aux modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2022 dans le cadre des réserves (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.

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RESUME : Quatre programmes sont mis en œuvre : programmes pour les jeunes agriculteurs (JA) et les agriculteurs ayant commencé une activité agricole (NI), programme « grands travaux », programme spécifique « droits à attribuer en vertu d’une décision judiciaire ou d’un acte administratif définitif ».

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2208481J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2022-322 Publiée le 27-04-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :