Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDGP/2022-327

du 22-04-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Protocole relatif à la gestion au titre de l'année 2022 de la trésorerie issue de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti par l'Agence de Service et de Paiement

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RESUME :

DGPE/SDGP

Bureau budget et établissement publics

Note de service

DGPE/SDGP/2022-327

Publiée le 27-04-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2022.