Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2022-328

du 26-04-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : modalités de mise en œuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2022.

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche / BE2FR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2022-328

Publiée le 27-04-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2021-378


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF / SRFD et SFD / IEA / EPLEFPA et EPN / ENSFEA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2022.