Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2022-340

du 29-04-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : spécialités vétérinaires.

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RESUME : La note de service rassemble les principales modalités pratiques à porter à connaissance des vétérinaires concernant les spécialités vétérinaires et l’usage du titre de vétérinaire spécialiste, en France. Elle précise les modalités de demande d’inscription sur la liste des vétérinaires spécialistes, pour les vétérinaires spécialistes soumis à l’obligation d’inscription au tableau de l’ordre des vétérinaires, ainsi que ceux qui n’y sont pas soumis.

DGER/SDES

Bureau des formations de l'enseignement supérieur

Note de service

DGER/SDES/2022-340

Publiée le 29-04-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Conseil national de l'ordre des vétérinaires  Conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires  Ecoles vétérinaires françaises  Directions départementales de la protection des populations et Directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Laboratoires vétérinaires départementaux  Syndicats et organisations professionnelles vétérinaires

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2022.