Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2022-351

du 03-05-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Production de DAOA combinées à des denrées végétales: catégorisation, règlementation et modalités d'enregistrement.

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RESUME : Les objectifs de cette instruction technique sont les suivants : - préciser la frontière entre produits composés et les autres denrées animales ou d'origine animale (DAOA) combinées à des denrées alimentaires végétales et donc la catégorisation de ces denrées ; - rappeler les obligations réglementaires pour les établissements qui produisent chacune de ces catégories de produits, notamment concernant l'obligation ou non d'agrément au titre du règlement (CE) n°853/2004; - clarifier et préciser les modalités d'enregistrement de ces établissements dans Resytal, en vue de la mise en œuvre d'une analyse de risque adaptée pour conduire les contrôles.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2022-351

Publiée le 04-05-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06400 - Paquet hygiène

Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2022.