Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2022-356

du 04-05-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2023.

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR

Centre Interministériel de Gestion des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (CEIGIPEF)

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2022-356

Publiée le 04-05-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  • Mesdames et Messieurs les préfets de régions : • Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, • Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt • Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile de France • Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d’Ile de France, • Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Ile de France • Direction interrégionale de la mer  • Mesdames et Messieurs les préfets de départements : • Directions départementales interministérielles  • Mesdames et Messieurs les préfets coordonnateurs des itinéraires routiers : • Direction interdépartementale des routes  • Ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer : • Monsieur le Secrétaire général, • Monsieur le Vice-président du conseil général de l'environnement et développement durable, • Monsieur le Commissaire général au développement durable, • Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, • Mesdames et Messieurs les chefs de service à compétence nationale, • Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des établissements publics.  • Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation : • Madame la Secrétaire générale, • Monsieur le Vice-président du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, • Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, • Mesdames et Messieurs les chefs de service à compétence nationale, • Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des établissements publics.  • Autres ministères : • Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, • Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, • Ministère de la Justice, • Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, • Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, • Ministère des Solidarités et de la Santé, • Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, • Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, • Ministère de l'Intérieur, • Ministère de la Mer • Ministère des Outre-Mer, • Ministère des Armées, • Ministère de la Culture.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2022.