Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2022-365

du 05-05-2022
Statut : Rectifiee


OBJET : La présente note de service définit les modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2022 de la campagne annuelle d’affectation des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN).

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RESUME : La présente note de service définit les modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2022 de la campagne annuelle d’affectation des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN).

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2022-365

Publiée le 05-05-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 05-05-2022


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale (DGER et SRH)  DRAAF - DAAF  SRFD / SFD  EPLEFPA et EPN  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2022.