Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2022-366

du 04-05-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Déploiement pour 2022 du dispositif Contrat de préparation aux concours de catégorie A et B (contrat PrAB) pour le corps des TSMA/spécialité vétérinaire et alimentaire

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RESUME : La présente note de service a pour objectif de déployer pour 2022 et de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif prévu par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. La loi prévoit un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B (contrat PrAB) qui a déjà été mis en œuvre en 2018, 2020 et 2021. Ce dispositif est mis en œuvre pour la préparation au concours 2023 de technicien supérieur du ministère chargé de l'agriculture, spécialité vétérinaire et alimentaire, pour un effectif de 10 recrutements portés sur le programme 206 « sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation ». Comme pour les années antérieures, la coordination des recrutements est assurée par le RAPS. La formation est assurée par l'INFOMA.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires Bureau des concours et des examens professionnels

Instruction technique

SG/SRH/SDDPRS/2022-366

Publiée le 05-05-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF  DDPP - DD-ETS-PP  ADMINISTRATION CENTRALE - SGCD  IGAPS - INFOMA - CGAAER - ORGANISATIONS SYNDICALES

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 12-05-2022.