Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2022-370

du 06-05-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Conditions d'exercice de la médecine vétérinaire par les étudiants vétérinaires en fonction de leur nationalité.

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RESUME : Synoptique des différentes situations des étudiants vétérinaires au regard de l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux en France en fonction de leur nationalité.

DGER/SDES

Bureau des formations de l'enseignement supérieur

Note de service

DGER/SDES/2022-370

Publiée le 07-05-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions départementales de la protection des populations (DDxxPP)  Conseil national de l’ordre des vétérinaires (CNOV)  Conseils régionaux de l’ordre des vétérinaires (CROV)  Écoles vétérinaires françaises

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 12-05-2022.