OBJET : Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) au titre de 2023.

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RESUME : La présente note fixe, pour les agents relevant du MAA, la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement de grade au choix à appliquer en 2022 au titre de 2023.

SG/SRH/SDCAR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-395 Publiée le 19-05-2022
Date de fin de validité : 30-06-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2022-412 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/ directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  DAAF/directions de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  DRIAAF/direction régionale et interdépartementales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  Administration centrale  Préfecture/ direction des SGCD  DDI  EPLEFPA/Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d’enseignement supérieur agricole  Etablissements publics sous tutelle
DESTINATAIRES D'INFORMATION :