Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2022-398

du 19-05-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : second appel à candidatures sur les postes de directeur de centres constitutifs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA), vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2022.

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RESUME : La présente note de service ouvre le second des deux appels à candidatures du cycle de mobilité sur les postes et emplois à candidatures sur les emplois de direction de centres de formation des apprentis (CFA), de centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA), de centres de formation des apprentis et de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFA-CFPPA), d’exploitations agricoles (DEA) et d’ateliers technologiques (DAT) des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA), vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2022. Ces postes sont occupés, pour une part, par voie de détachement dans le statut d’emplois régi par le décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 (groupe indiciaire III) et, pour l’autre part, par voie d’affectation avec maintien dans le corps d’origine. Les modalités de candidature et d'instruction des demandes de mutation et candidatures au recrutement restent celles définies par la note de service DGER/SDEDC/ n° 2022-191 du 10 mars 2022.

DGER/SDEDC

Bureau des dotations et des compétences

Note de mobilité

DGER/SDEDC/2022-398

Publiée le 19-05-2022

Date de fin de validité : 01-09-2022
date limite de réponse : 01-09-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale (DGER et SRH)  Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et services de la formation et du développement  Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10030 - Postes ouverts

Cette instruction est parue au sommaire du 19-05-2022.