Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2022-400

du 12-05-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction technique relatives aux Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l'agriculture biologique de la période 2015-2022.

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RESUME : La présente Instruction Technique a pour objectif de rassembler dans un même document l'intégralité des informations réglementaires et de gouvernance liées aux mesures agro-environnementales et climatiques ainsi qu'aux aides en faveur de l’agriculture biologique, sans toutefois reprendre toutes les informations figurant dans le document cadre national 2 (DCN2) validé par la Commission pour la période de programmation FEADER 2015-2022. Cette Instruction s'adresse aux services du MAA et doit s'utiliser en complément du DCN2, indispensable pour appréhender le détail de l'ensemble des mesures pouvant être mises en œuvre. Il s’agit de la cinquième version de l’instruction technique. Elle est composée de 14 fiches pour en faciliter la lecture. Cette instruction abroge l’Instruction technique DGPE/SDPAC/2021-354 11/05/2021 : Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l'agriculture biologique de la période 2015-2020.

DGPE/SDPAC

Bureau Aides aux zones défavorisées et à l'agroenvironnement

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2210380J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2022-400

Publiée le 21-05-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF (Pour information)  DAAF  DDT(M)  ODARC  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10300 - Administration du ministère
Politiques publiques
0760 - Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles
Section 3 : Compensation des handicaps naturels
02100 - Développement rural 2014- 2020

Cette instruction est parue au sommaire du 26-05-2022.