Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2022-412

du 30-05-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) au titre de 2023.

(Télécharger le PDF (1013ko))

RESUME : La présente note fixe, pour les agents relevant du MAA, la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement de grade au choix à appliquer en 2022 au titre de 2023

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2022-412

Publiée le 30-05-2022

Date de fin de validité : 15-12-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2022-395


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/ directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  DAAF/directions de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  DRIAAF/direction régionale et interdépartementales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  Administration centrale  Préfecture/ direction des SGCD  DDI  EPLEFPA/Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d’enseignement supérieur agricole  Etablissements publics sous tutelle

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 02-06-2022.