Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2022-413

du 30-05-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Propositions de promotion dans certains corps par liste d’aptitude des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) au titre de 2022.

(Télécharger le PDF (895ko))

RESUME : La présente note fixe, pour les agents relevant du MAA, la procédure de promotion par liste d’aptitude au titre de 2022 pour les corps de secrétaires administratifs, de techniciens de formation et de recherche, de techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture, d’attachés d’administration de l’Etat, d’assistants ingénieurs, d’ingénieurs d’études, d’ingénieurs de recherche.

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2022-413

Publiée le 30-05-2022

Date de fin de validité : 15-12-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2022-394


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :   DRAAF/ directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  DAAF/ directions de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  DRIAAF/direction régionale et interdépartementales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  Administration Centrale  Préfecture/ direction des SGCD  DDI  EPLEFPA/Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d’enseignement supérieur agricole  Etablissements publics sous tutelle

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 02-06-2022.