OBJET : Propositions de promotion dans certains corps par liste d’aptitude des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) au titre de 2022.

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RESUME : La présente note fixe, pour les agents relevant du MAA, la procédure de promotion par liste d’aptitude au titre de 2022 pour les corps de secrétaires administratifs, de techniciens de formation et de recherche, de techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture, d’attachés d’administration de l’Etat, d’assistants ingénieurs, d’ingénieurs d’études, d’ingénieurs de recherche.

SG/SRH/SDCAR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-413 Publiée le 30-05-2022
Date de fin de validité : 15-12-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2022-394 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :   DRAAF/ directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  DAAF/ directions de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  DRIAAF/direction régionale et interdépartementales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  Administration Centrale  Préfecture/ direction des SGCD  DDI  EPLEFPA/Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d’enseignement supérieur agricole  Etablissements publics sous tutelle
DESTINATAIRES D'INFORMATION :