
Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDATAA/2022-424
du 03-06-2022
Statut : deleted
OBJET : Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration
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RESUME :
DGAL/SDATAA
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Instruction du Gouvernement DGAL/SDATAA/2022-424 Publiée le 03-06-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP ADMINISTRATION CENTRALE DAE
Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle. (Articles R616-1 à D616-7)
08400 - Politique de l'alimentation
Cette instruction est parue au sommaire du 09-06-2022.