OBJET : Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

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RESUME :

DGAL/SDATAA	Instruction du Gouvernement DGAL/SDATAA/2022-424 Publiée le 03-06-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ADMINISTRATION CENTRALE  DAE