Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDATAA/2022-424

du 03-06-2022
Statut : deleted


OBJET : Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

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RESUME :

DGAL/SDATAA

Instruction du Gouvernement

DGAL/SDATAA/2022-424

Publiée le 03-06-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ADMINISTRATION CENTRALE  DAE

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle. (Articles R616-1 à D616-7)
08400 - Politique de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 09-06-2022.