Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-43

du 12-01-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Visites sanitaires obligatoires dans la filière équine : lancement de la campagne 2022-2023

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RESUME : La présente note précise les modalités de mise en œuvre de la deuxième campagne de visites sanitaires obligatoires dans la filière équine (campagne 2022-2023). Ces visites concernent tous les détenteurs de trois équidés ou plus et portent sur le bien-être animal.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage.

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2022-43

Publiée le 13-01-2022

Date de fin de validité : 31-12-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(ec)PP  DAAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte  DRAAF : (suivi d'exécution A)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 20-01-2022.