Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/DAT/2022-443

du 15-06-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Instructions pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2022-2023

(Télécharger le PDF (962ko))

RESUME : La présente instruction technique a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes. Elle détaille le dérouler des remontées et le rôle de chacun. Elle détaille également l’acquisition des données élèves via FREGATA et l’immatriculation des élèves via SYSCA

DGER/DAT

Instruction technique

DGER/DAT/2022-443

Publiée le 16-06-2022

Date de fin de validité : 30-07-2023
date limite de réponse : 16-01-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 21-06-2022


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRFD  DAAF/SFD  Les chefs de services de la formation et du développement  Les chefs de services régionaux de la formation et du développement  Le Haut-commissaire de la République  Les chefs d'établissement publics  Les fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organisme responsables  d'établissements d'enseignement agricole privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 23-06-2022.