Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2022-46

du 17-01-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre des dispositions décret n° 2020 - 1427 du 20 novembre 2020 en ce qui concerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022.

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RESUME : Dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022, il est nécessaire d'établir une photographie des effectifs physiques par scrutin au 1er janvier 2022. La représentation en pourcentage des femmes et des hommes doit être déterminée à partir de cette liste d'effectifs. Il est demandé aux services déconcentrés et aux établissements de l'enseignement de renseigner, pour le 7 février 2022, la part d'hommes et de femmes, agents contractuels sur budget non gérés sous RenoiRH, présents au 1er janvier 2022 dans leurs structures en fonction des scrutins considérés.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2022-46

Publiée le 17-01-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DRIAAF - DAAF  Etablissements publics de l'enseignement supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Administration centrale  FAM - ASP - INAO - ODEADOM - INFOMA  Pour information : Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 20-01-2022.