Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2022-469

du 22-06-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Élections en 2023 des conseillers des Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF), délégations régionales du Centre national de la propriété forestière (CNPF).

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RESUME : Les conseillers des Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) seront renouvelés en 2023. Cette instruction technique précise le déroulement des différentes étapes de la préparation de ces élections et fixe le calendrier des travaux en 2022 et 2023. Ces élections auront lieu en deux temps : le mardi 7 février 2023 pour l’élection des représentants des propriétaires forestiers par les collèges départementaux des propriétaires forestiers et le jeudi 9 mars 2023 pour l’élection des représentants des organisations professionnelles par les collèges régionaux des organisations professionnelles les plus représentatives de la forêt privée.

DGPE/SDFCB

Bureau réglementation et opérateurs forestiers (BROF)

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2210162J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2022-469

Publiée le 22-06-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  CNPF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière

Cette instruction est parue au sommaire du 23-06-2022.