Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2022-47

du 17-01-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Conséquences pour l'enseignement agricole de l'arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs et de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-866 du 18/11/2021 sur les modalités d’encadrement de la dérogation de la castration chirurgicale des porcelets sous anesthésie et analgésie par les détenteurs et leurs salariés.

(Télécharger le PDF (83ko))

RESUME : Cette note de service présente les modalités de mise en œuvre de la dérogation pour la castration des porcelets sous anesthésie locale et analgésie au sein de l'enseignement technique agricole, ainsi que des directives pédagogiques pour la formation et les exploitations agricoles.

DGER/SDES

bureau des formations de l'enseignement supérieur

Note de service

DGER/SDES/2022-47

Publiée le 18-01-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  SRFD  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Fédérations de l'enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03100 - Les politiques de l'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 20-01-2022.