Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2022-475

du 23-06-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Gestion des impacts d’une pollution environnementale d’origine minière ou industrielle sur les productions agricoles animales ou végétales, les denrées et les aliments pour animaux.

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RESUME : La présente instruction expose les principes de gestion d’une pollution environnementale d’origine minière ou industrielle, ayant un impact sur des productions agricoles, qu’elles soient animales ou végétales, d’origine terrestre ou aquatique. La stratégie à adopter et les investigations et mesures qui en découleront s’inscrivent nécessairement dans un cadre interministériel, et la plupart du temps sur le long terme. La lecture de cette note ne peut être dissociée de la lecture de l’instruction technique DGAL/SDSSA/2022-4 relative aux mesures générales de gestion des non-conformités en contaminants chimiques dans les denrées alimentaires, à laquelle elle fait régulièrement référence.

DGAL/SDSSA

Bureau d'appui à la maîtrise des risques alimentaires

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2022-475

Publiée le 01-07-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP  DDPP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 07-07-2022.